Retour au journal
Créer son activité 11 min de lecture

Auto-entrepreneur au Maroc en 2026 : inscription, impôts, CNSS et factures

Anas Benabbou

WeReact agency, Marrakech

Auto-entrepreneur au Maroc en 2026 : inscription, impôts, CNSS et factures

En bref

Au Maroc, l’auto-entrepreneur s’inscrit en ligne sur rn.ae.gov.ma, puis dépose sa demande signée chez Barid Al-Maghrib dans les 30 jours. Il paie un impôt de 0,5 % du chiffre d’affaires encaissé pour le commerce, l’industrie et l’artisanat (plafond 500 000 DH par an) ou de 1 % pour les services (plafond 200 000 DH), plus une cotisation sociale qui, en pratique, va de 300 à 570 DH par trimestre. Il n’est pas soumis à la TVA ; au-delà de 80 000 DH de services facturés à un même client dans l’année, ce client retient 30 % sur le surplus.

Le Maroc comptait 463 383 auto-entrepreneurs inscrits fin 2025, selon le rapport d’activité 2025 de la DGI cité par TelQuel. Beaucoup sont les personnes pour qui nous créons des sites : guides, chauffeurs, artisans, graphistes, formateurs, petits commerces. Ce guide rassemble ce que le statut impose en 2026, d’après les textes officiels : le guide 2026 de la DGI sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, la loi 114-13 et le Code général des impôts (CGI) 2026.

Nous sommes une agence web, pas un cabinet comptable. Pour un cas particulier, vérifiez auprès de la DGI, de Barid Al-Maghrib ou d’un comptable.

Le statut en chiffres

Commerce, industrie, artisanatServices
Plafond de chiffre d’affaires annuel encaissé500 000 DH200 000 DH
Impôt sur le revenu, sur le CA encaissé0,5 %1 %
TVAAucune : hors champ de la TVA
Cotisation socialeÀ partir de 300 DH par trimestre, selon un barème (voir plus bas)
Déclaration et paiementMensuels ou trimestriels, avant la fin du mois suivant, chez Barid Al-Maghrib
Taxe professionnelleExonération pendant 5 ans à partir du début d’activité

Qui peut devenir auto-entrepreneur

Toute personne physique qui exerce à titre individuel une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de services, sous les plafonds ci-dessus. Un associé ou actionnaire d’une société qui n’y exerce pas reste éligible. Le statut est refusé à celui qui exerce déjà une activité soumise à la taxe professionnelle : il doit d’abord déclarer sa cessation. Les étrangers résidents s’inscrivent avec leur carte de séjour.

Une quarantaine de professions sont exclues, parmi lesquelles médecins, chirurgiens-dentistes, avocats, notaires, architectes, pharmaciens, opticiens, comptables et experts-comptables, hôteliers, imprimeurs, libraires et éditeurs, importateurs et exportateurs, promoteurs immobiliers, transitaires en douane, auto-écoles, écoles privées, cliniques et prestataires de fêtes et réceptions. La liste complète figure aux pages 3 et 4 du guide de la DGI.

S’inscrire, étape par étape

  1. Avoir une adresse e-mail. Elle est obligatoire pour l’inscription, et depuis 2026 pour recevoir les notifications fiscales (voir plus bas).
  2. Remplir la demande en ligne sur le portail du registre national, rn.ae.gov.ma. La demande vaut déclaration d’existence.
  3. L’imprimer, la signer et la déposer dans les 30 jours à un guichet de Barid Al-Maghrib ou d’une banque partenaire, avec une photo et une copie de la CIN (carte de séjour pour les étrangers).
  4. Recevoir vos identifiants : l’ICE (votre numéro au registre), l’identifiant fiscal et le numéro de taxe professionnelle, puis la carte d’auto-entrepreneur. L’immatriculation à la CNSS suit automatiquement.

Pas de registre de commerce ni de comptabilité à tenir. Vous pouvez domicilier l’activité chez vous ou dans des locaux partagés, et votre résidence principale ne peut pas être saisie pour les dettes de l’activité.

L’impôt : 0,5 % ou 1 %, et la règle des 80 000 DH

L’impôt est un pourcentage du chiffre d’affaires réellement encaissé : 0,5 % pour le commerce, l’industrie et l’artisanat, 1 % pour les services. Il est libératoire : aucune autre déclaration d’impôt sur le revenu pour cette activité.

Une règle compte pour les freelances qui travaillent avec des entreprises. Pour les services, quand le chiffre d’affaires facturé à un même client dépasse 80 000 DH dans l’année, le surplus est imposé à 30 %, par une retenue à la source faite par ce client. Seules les sociétés et les professionnels imposés au résultat net réel ou simplifié retiennent ; les particuliers, non. Exemple : 120 000 DH facturés à une même société dans l’année, c’est 40 000 DH au-delà du seuil, et 12 000 DH retenus par le client.

La règle vient de la loi de finances 2023 et s’applique aux paiements faits depuis le 1er janvier 2023. Un amendement qui relevait le seuil a été rejeté lors du budget 2025 (Hespress), et la loi de finances 2026 ne la modifie pas.

La TVA : aucune

Le guide de la DGI indique que l’auto-entrepreneur est hors champ de la TVA, son chiffre d’affaires restant sous le seuil de 500 000 DH. Le Code général des impôts le formule comme une exonération pour les fabricants et prestataires dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 DH (article 91-II-3°). En pratique : pas de TVA sur vos factures, et pas de TVA à récupérer sur vos achats.

La protection sociale : le barème des cotisations

L’auto-entrepreneur bénéficie de la couverture sociale dès son inscription au registre national. La cotisation s’ajoute à l’impôt, selon un barème fondé sur le montant annuel de l’impôt (CGI, article 73) :

Impôt annuel (DH)Par trimestre (DH)Par an (DH)
Moins de 5003001 200
De 500 à 1 0003901 560
De 1 001 à 2 5005702 280
De 2 501 à 5 0007202 880
De 5 001 à 10 0001 0504 200
De 10 001 à 25 0001 5006 000
De 25 001 à 50 0002 2509 000
Plus de 50 0003 60014 400

Sous les plafonds, l’impôt d’un auto-entrepreneur ne peut pas dépasser 2 500 DH par an (0,5 % de 500 000 ou 1 % de 200 000) : en pratique, vous payez 300, 390 ou 570 DH par trimestre.

Ce que cela coûte sur un an : quatre exemples

Notre calcul à partir des taux et du barème ci-dessus, pour un chiffre d’affaires encaissé sur un an, sans retenue à la source.

Activité et chiffre d’affairesImpôtCotisation socialeTotal par an
Commerce ou artisanat, 60 000 DH300 DH1 200 DH1 500 DH
Commerce ou artisanat, 300 000 DH1 500 DH2 280 DH3 780 DH
Services, 80 000 DH800 DH1 560 DH2 360 DH
Services, 150 000 DH1 500 DH2 280 DH3 780 DH

Déclarer et payer

Vous déclarez le chiffre d’affaires encaissé et payez l’impôt et la cotisation ensemble, chaque mois ou chaque trimestre selon votre option, avant la fin du mois qui suit : le premier trimestre se déclare en avril. Tout se fait auprès de Barid Al-Maghrib, en agence ou en ligne.

  • Déclaration en retard : majoration de 5 % jusqu’à 30 jours, 15 % au-delà, 20 % en cas d’imposition d’office, avec un minimum de 100 DH pour l’auto-entrepreneur.
  • Paiement en retard : pénalité de 10 % (5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours), plus 5 % pour le premier mois et 0,5 % par mois supplémentaire.
  • Radiation du registre : aucune déclaration ou un chiffre d’affaires nul à partir de la deuxième année après l’inscription, aucun paiement de l’impôt et des cotisations pendant un an, ou un dépassement du plafond deux années consécutives.

Facturer en tant qu’auto-entrepreneur

L’article du CGI qui fixe les mentions des factures ne s’applique pas à l’auto-entrepreneur, sauf pour l’obligation d’e-mail (article 145-XI). Mais un client professionnel ne peut déduire votre facture que si elle porte ces mentions (article 146). Si vous travaillez avec des entreprises, mettez-les sur chaque facture :

  • un numéro de facture continu et la date ;
  • vos nom et adresse, votre identifiant fiscal, votre numéro de taxe professionnelle et votre ICE ;
  • le nom, l’adresse et l’ICE du client ;
  • la nature, la quantité et le prix de ce que vous vendez ;
  • à la place de la TVA, la mention de l’exonération, par exemple « TVA : exonération, article 91-II-3° du CGI » ;
  • le mode de paiement.

Ce qui change en 2026

La loi de finances 2026 ne change ni les plafonds, ni les taux, ni la règle des 80 000 DH. Une obligation nouvelle concerne tous les contribuables, auto-entrepreneurs compris : communiquer à la DGI une adresse e-mail de leur choix, sur la plateforme SIMPL avec le formulaire ADC450. Les notifications électroniques envoyées à cette adresse ont alors la même valeur légale qu’un courrier.

Étape suivante : être trouvé par vos premiers clients

Une fois inscrit, vos premiers clients chercheront votre service et votre ville sur Google et Google Maps, puis vous écriront sur WhatsApp. Trois choses coûtent peu et fonctionnent :

Sources

Questions fréquentes

Quel est le plafond de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur au Maroc ?
500 000 DH de chiffre d’affaires encaissé par an pour le commerce, l’industrie et l’artisanat, et 200 000 DH pour les services. Le statut n’est perdu qu’en cas de dépassement deux années consécutives.
Combien d’impôt paie un auto-entrepreneur ?
0,5 % du chiffre d’affaires encaissé pour le commerce, l’industrie et l’artisanat, et 1 % pour les services. Ces taux sont libératoires de l’impôt sur le revenu.
L’auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?
Non. La DGI indique que l’auto-entrepreneur est hors champ de la TVA, son chiffre d’affaires restant sous le seuil de 500 000 DH. Les factures sont émises sans TVA.
Que se passe-t-il au-delà de 80 000 DH avec un même client ?
Pour les services, quand le chiffre d’affaires réalisé avec un même client dépasse 80 000 DH dans l’année, ce client retient l’impôt à 30 % sur le surplus, s’il s’agit d’une société ou d’un professionnel imposé au résultat net réel ou simplifié. Les particuliers ne retiennent rien.
Combien coûte la CNSS pour un auto-entrepreneur ?
Elle dépend de l’impôt annuel, à partir de 300 DH par trimestre quand l’impôt est inférieur à 500 DH par an. Sous les plafonds, l’impôt d’un auto-entrepreneur ne dépasse jamais 2 500 DH par an : la cotisation est donc de 300, 390 ou 570 DH par trimestre.
Faut-il un registre de commerce ?
Non. L’auto-entrepreneur est dispensé du registre de commerce et de la tenue d’une comptabilité. Après l’inscription, il reçoit un ICE, un identifiant fiscal et un numéro de taxe professionnelle.
#Auto-entrepreneur#Morocco#Tax#CNSS#Invoicing#Small business
Partager l’article